Arrêté du 29 septembre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles <BR>

J.O. 253 du 31 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 septembre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles

NOR : AGRE0602155A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 septembre 2006, Mme Claire Bousquet est nommée commissaire du Gouvernement auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA), en remplacement de M. Philippe Garo.